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Amicale des Pompiers du Mont-Terri
Les statuts
A.        Dispositions générales
 
 
Raison sociale, durée, siège
 
 

Art. 1       Sous la raison sociale "Amicale des pompiers du Mont-Terri", il a été constitué une association régie par les présents statuts. Les art. 60 et suivants du Code Civil Suisse. Sa durée est illimitée et son siège est à Courgenay.

 
 
But
 
 
Art. 2       Cette association a pour but :
 

              a)   D’unir et de resserrer les liens d’amitié entre tous les membres de la société.

b)   De proposer et d’organiser des voyages d’études, des visites d’autres corps de sapeurs-pompiers ou des expositions.

              c)   D’organiser selon les disponibilités diverses manifestations.
 
d) D’organiser un repas annuel
 
 e)   De soutenir les jeunes sapeurs-pompiers financièrement dans leur formation et dans leurs divers déplacements (concours JSP, visites, etc…)
 
 
Catégorie de membres
 
 

Art. 3          a)   Membres actifs :

 

Peuvent faire parti de l’Amicale, tous les sapeurs-pompiers du SIS Mont-Terri, les anciens pompiers de Courgenay  de Courtemautruy ou de Cornol et également toutes les personnes ayant une sympathie pour la cause des sapeurs-pompiers.

 
b)    Membres d’honneurs :   
 

Les membres d’honneurs sont nommés sur proposition du comité et après approbation de l’Assemblée générale.

 
Conditions d’admissions – démissions- exclusions
 
 

Art. 4       a) Tout nouvel adhérent doit adresser une demande par écrit au Président de l’Amicale. L’Assemblée générale statue en dernier ressort sur cette adhésion.

 

                  b)   Il est tenu de verser une cotisation annuelle.

 

                  c)   Les membres sont exonérés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements de la société, lesquels sont garantis uniquement par les biens de celle-ci.

 

                  d) Le comité peut exclure de l’Amicale tout membre qui, par son inconduite, discrédite la société, qui ne s’acquitte pas de ses cotisations, qui aurait manqué aux règles élémentaires de la camaraderie ou qui ne soumettrait pas aux statuts.

Toutefois, le membre exclu dispose d’un droit de recours auprès de l’Assemblée générale.

 

                  e) Tout membre qui quitte l’Amicale doit en aviser le Président 8 jours avant l’Assemblée générale.

 
 
B.   Organisation
 
 
Organes
 
 

Art. 5       a) L’Assemblée générale

 

                  b) Le Comité

 

                  c) L’Organe de contrôle

 
 
C.         Assemblée générale
 
 
Assemblée ordinaire – extraordinaire
 

Art. 6       L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Amicale. L’Assemblée ordinaire se réunit une fois par année, au printemps, à une date fixée par le comité. Les membres sont convoqués 20 jours avant.

Des Assemblées extraordinaires peuvent être convoquées si le comité, le juge nécessaire ou à la demande du ¼ des membres.

La convocation mentionnera en outre les objets portés à l’ordre du jour, ainsi que les propositions faites par un membre.

 
 
 
 
Validité
 

Art. 7       L’Assemblée sera valablement constituée sans égard au nombre de membres présents à cette assemblée.

 
 
Droit de vote
 

Art. 8       Ont le droit de vote, tous les membres présents à l’Assemblée générale.

 

Art. 9       Le droit de vote est confié à tous les membres selon l’art. 8.

Les décisions seront prises à la majorité absolue des membres présents. Les élections et votations ont lieu à main levée ou par bulletin secret à la demande de la majorité des membres. Tout membre peut faire des propositions, celles-ci devront être présentées par écrit au Président au moins 10 jours avant l’Assemblée générale.

 
 
Attributions de l’Assemblée générale
 
 

Art. 10     L’Assemblée générale a le droit et le pouvoir :

 
  • D’adapter et modifier les statuts.
  • De nommer le comité.
  • De nommer le président et lui donner compétence.
  • De nommer les vérificateurs de comptes et leurs suppléants.
  • De nommer les scrutateurs.
  • D’approuver les budgets et les comptes et d’en donner décharge au caissier.
  • De fixer le montant des cotisations annuelles.
  • De délibérer et prendre position sur les propositions émanant du comité et des membres.
  • D’admettre ou d’exclure les membres.
  • De nommer les membres d’honneurs sur proposition du comité.
  • De prendre toutes les décisions selon les présents statuts.
  • Délègue la formation des jeunes sapeurs-pompiers au SIS Mont-Terri par le responsable des JSP et selon les directives « Jeunes sapeurs-pompiers » de la FSSP.
 
 
D.         Comité
 
 
Composition
 
 

Art. 11      Le comité élu par l’Assemblée générale se compose de neufs membres.

 
                  Il est composé comme suit :
 
  • Le président
  • Le vice-président
  • La secrétaire
  • Le caissier
  • Le responsable JSP
  • Les quatre membres
 

Le comité se constitue lui-même à l’exception du Président.

 
 
Eligibilité
 
 

Art. 12     Le comité est élu pour deux ans. Les membres du comité et le président sont rééligibles. Tout membre peut donner sa démission. Une Assemblée ordinaire ou si les circonstances l’obligent, une Assemblée extraordinaire, réélira le remplaçant du démissionnaire. En cas d’urgence, le comité peut le nommer provisoirement. Les cas non prévus seront tranchés souverainement par le comité et selon leur importance par l’Assemblée générale.

 
 

Attributions des membres du comité

 
 

Art. 13     Le comité est seul habilité à exécuter les décisions prises lors de l’Assemblée générale. Il se réservera la possibilité de nommer un ou plusieurs membres pour l’exécution d’une tâche bien définie.

 

Art. 14     Le président représente officiellement l’Amicale. Avec le secrétaire ou le caissier, il signe tous les écrits au nom de l’Amicale. Il convoque les assemblées, vise les factures et exerce une surveillance sur l’administration et la marche de la société.

 

Art. 15     Le vice-président seconde le président dans l’exercice de son mandat. Il le remplace en son absence et il a alors les mêmes attributions.

 

Art. 16     La secrétaire est chargé de la correspondance. Il rédige le protocole de chaque assemblée. Il rédige et signe avec le Président tous les documents et circulaires nécessaires à l’administration de l’Amicale (convocations aux assemblées, cotisations, etc…). Il tient à jour l’état nominatif des membres. Le secrétaire qui rédige le protocole, le soumettra au Président pour visa. Un exemplaire est remis aux membres du comité.

 

Art. 17     Le caissier encaisse les cotisations et tient à jour la comptabilité de l’Amicale. Il boucle chaque année au 31 décembre pour l’Assemblée générale les comptes et le bilan de l’Amicale et les soumet sans retard aux vérificateurs de comptes. Il ne fera aucune dépense, ni aucun prélèvement sans le visa du Président.

 

Art. 18     Le responsable des jeunes sapeurs-pompiers est un cadre actif au sein du SIS Mont-Terri. Il élabore le programme annuel des exercices en relation avec les aptitudes et le niveau de formation des JSP actuels. Il sera informé par le président, des différentes manifestations (concours, démonstrations, visites, etc…) auxquelles les JSP prendront part et adaptera la formation en fonction de celles-ci. Le programme annuel sera présenté pour information à l’Assemblée générale.

 
 
E.       Organe de contrôle
 
 

Art. 19     L’organe de contrôle se compose de deux vérificateurs des comptes et de deux suppléants. Les vérificateurs de comptes examineront la gestion et les comptes. A ce sujet, ils doivent faire un rapport lors de l’Assemblée générale. L’organe de contrôle est nommé pour deux ans. Il est rééligible. Les vérificateurs des comptes ne peuvent être simultanément membres du comité.

 F.         Finance
 
 
Utilisation des fonds
 
 

Art. 20    Le fond de réserve de l’Amicale sera de Fr. 500.- minimum. Le surplus est utilisé en participation aux sorties et à toutes les manifestations de l’Amicale par décision du comité et de l’Assemblée générale ainsi que pour le fonctionnement de l’Amicale (frais administratifs, p. ex.).

 

Art. 21     Le montant de la cotisation est fixé par le comité et proposé à l’Assemblée générale. La cotisation sera payée au caissier au plus tard trente jours après l’Assemblée. Les membres qui ne respectent pas ce délai seront exclus de l’Amicale. Les cotisations ne sont pas remboursées.

 
 
G.        Dispositions finales
 
 

Art. 22    a)   Toute demande de révision totale des statuts est soumise au rejet ou à l’acceptation de l’Assemblée générale. Le mode de vote aura lieu suivant les art. 8 et 9.

 

b)     Toute demande de révision partielle des statuts doit être faite à l’Assemblée générale et toute révision doit être ratifiée par celle-ci.

 
 

Art. 23    Toute proposition tendant à la dissolution de l’Amicale doit être formulée par écrit au comité et signée par les 2/3 des membres. Elle est soumise ensuite avec préavis par le comité à une Assemblée extraordinaire convoquée individuellement, pour discussion et votation à la majorité des ¾ des membres ayant droit de vote à l’Assemblée générale.

 

Art. 24    En cas de dissolution, les fonds disponibles après règlement des comptes seront remis à la Commune de Courgenay-Courtemautruy pour y être conservés jusqu’à ce qu’une société au but similaire se reforme ou exclusivement destiné à la formation des JSP et à leur équipement. Les archives seront remises au Corps des sapeurs-pompiers du SIS Mont-Terri par son Commandant qui en aura la responsabilité.

                  Tout membre peut donner sa démission. Une assemblée ordinaire ou si les circonstances l’obligent, une Assemblée extraordinaire, réélira le remplaçant du démissionnaire. En cas d’urgence, le comité peut le nommer provisoirement. Les cas non prévus seront tranchés souverainement par le comité et selon leur importance par l’Assemblée générale.

 
 
H.      Dispositions spéciales
 
 
Décès
 
 

Art. 25    En cas de décès d’un membre de l’Amicale, la société enverra à la famille une lettre personnelle et une délégation de deux personnes à la cérémonie.

                  En cas de décès d’un membre du comité ou d’un membre d’honneur, la société enverra à la famille une lettre personnelle, un faire-part ou une gerbe ainsi qu’une délégation de minimum trois personnes à la cérémonie.

                  Suite au décès d’un membre de l’Amicale, l’épouse ou l’époux est invitée d’office aux diverses manifestations de l’Amicale, si elle le désire.

 
 

Mariage ou naissance

 
 

Art. 26    Lors de ces différents événements, la société par son Président, offriront une petite attention d’une valeur approximative de Fr. 50.-.

 
 

Cas exceptionnels

 
 

Art. 27    Les différents cas exceptionnels seront réglés par le Président après consultation du vice-président et de deux membres minimums du comité.

 
 
 

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale du 30 mars 2007, et entrent en vigueur au 1er janvier 2008. Ils abrogent par conséquent les anciens statuts du 10 mars 2000.

 
 
Courgenay, le ……………………………..
 
 

Le Président :                                                                                             Le Secrétaire :

 
……………………………..                                                                        ……………………………..
 
 

Membre du Comité :                                                                                  Membre du Comité :

 
……………………………..


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